Union hennuyère des professionnels de la comptabilité

2012 - Mise à jour I Soc

2012-04-27T11:53:00Z

Mise à jour I Soc - 26 Avril 2012

M. Dominique DARTE, Conseiller au cabinet de la Vice-Première Ministre, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Membre du groupe de travail « Révision des avis de la Commission des normes comptables », Inspecteur principal d'Administration fiscale au Centre de Formation Professionnelle de Liège

Texte de l'intervention

2012 - Les aspects fiscaux et en droit des sociétés des opérations post acquisitions de titres

2012-04-27T11:52:00Z

Les aspects fiscaux et en droit des sociétés des opérations post acquisitions de titres - 26 Avril 2012

M. Olivier D'AOUT, Avocat aux Barreaux de Liège et Charleroi (Cabinet Defenso), Directeur scientifique des Éditions DO FISCUM, Codirecteur de la licence spéciale en fiscalité du CeFIAD (FUCaM), Maître de Conférences à l'ULg Expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons (FUCaM) – Master en sciences de gestion option fiscalité et expertise comptable

Texte de l'intervention

2012 - Aspects juridiques de la cession d'entreprises

2012-03-23T12:10:57Z

Aspects juridiques de la cession d'entreprises - 22 Mars 2012

M. Yves BRULARD, Avocat aux Barreaux de Mons et de Paris (Cabinet DBB), Professeur à la Haute Ecole Spaak, Expert chargé d'enseignement au Centre de formations interprofessionnel Affaires & Droit (CeFIAD - Ateliers des FUCaM)

Texte de l'intervention

2012 - Mise à jour IPP

2012-03-23T11:00:00Z

Mise à jour IPP - 22 Mars 2012

M. Nicolas HONHON, Inspecteur principal au SPF Finances, Chargé de cours à la CBCEC, Expert chargé d'enseignement au Centre de formations interprofessionnel Affaires & Droit (CeFIAD - Ateliers des FUCaM)

Texte de l'intervention

Annexe de l'intervention

2012 - La TVA et l'immobilier

2012-02-17T13:41:21Z

La TVA et l'immobilier - 16 Février 2012

M. Mikaël GOSSIAUX, Avocat au Barreau de Bruxelles (Cabinet H & V), Chargé de conférences à la Solvay Brussels School

Contenu :

Livraison de biens ; Opérations ; Assujettissement /Exemption ; Sol y attenant ; Prestation de services ; Opérations ; Assujettissement / Exemption ; Taux de la TVA dans le secteur immobilier ; Droit à déduction de la TVA payée en amont ;

Texte de l'intervention

2012 - Faillite ou réorganisation judiciaire ? Quelles solutions pour quels types de difficultés ?

2012-02-17T13:31:20Z

Faillite ou réorganisation judiciaire ? Quelles solutions pour quels types de difficultés ? - 16 Février 2012

M. Dominique JOSSART et M. Jean-noël BASTENIERE , Conseil fiscal (BDO Conseils fiscaux), Avocats au Barreau de Nivelles (Cabinet Waterlaw)

Contenu :

La réorganisation judiciaire développements récents :

Quelques chiffres ; Les différentes phases ; L'accord amiable ; L'accord collectif ; Le transfert d'entreprise ; Questions délicates ; Question-time

Texte de l'intervention

La faillite :

Introduction de la procédure ; Les conditions de la faillite ; Recours en matière de faillite ; Les agents de la faillite ; Les devoirs du curateur ; L'administration de la faillite ; Les honoraires du curateur ; Le parcours d'une créance ; Quelques cas particuliers ; Les conséquences de la faillite pour le conjoint ; L'excusabilité ; Les cautions ; La clôture de la faillite ; Question-time ;

Texte de l'intervention

2012 - Les mesures fiscales gouvernementales sous la loupe

2012-02-09T07:50:00Z

Les mesures fiscales gouvernementales sous la loupe - 09 Février 2012

M. Guy JORION, Conseil fiscal (BDO Conseils fiscaux), Expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons (FUCaM) – Master en sciences de gestion option fiscalité et expertise comptable et M. Jean SANTIN, Conseil fiscal (BDO Conseils fiscaux)

Contenu :

Loi du 28 décembre 2011
Projet de loi-programme
Prévu dans la déclaration de politique générale
La société est-elle encore en 2012 un outil de planification fiscale ?

Texte de l'intervention

2012 - Les aspects fiscaux de la liquidation des sociétes

2012-01-26T10:59:00Z

Les aspects fiscaux de la liquidation des sociétes - 26 janvier 2012

M. Yves DEWAEL, Inspecteur principal à l'AFER, Expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons (FUCaM) – Master en sciences de gestion option fiscalité et expertise comptable

Contenu :

Droit des sociétés et droit comptable
Régime fiscale

Texte de l'intervention

2012 - Mise à jour TVA

2012-01-26T10:51:00Z

Mise à jour TVA - 26 janvier 2012

M. Emmanuel RIVERA , Director Indirect Tax (Deloitte – Conseils Fiscaux), Expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons (FUCaM) – Master en sciences de gestion option fiscalité et expertise comptable

Contenu :

Déduction de la TVA sur biens d'investissement
Associations représentatives
Le paquet TVA
La facturation électronique
Occupation vs. location immobilière (suite de l'arrêt Temco)
Législations et publications de fin d'année
Perspectives…

Texte de l'intervention

2011 - Fusion et scissions de sociétés – aspects fiscaux

2011-12-02T13:40:00Z

Fusion et scissions de sociétés – aspects fiscaux - 01 Décembre 2011

M. David DE BACKER , Conseil fiscal expert chargé d'enseignement aux FUCaM – Master en sciences de gestion option fiscalité et expertise comptable

Contenu :

Introduction
Fusions, scissions : opérations visées
Dispositions du Code des Sociétés
Traitement comptable
Régime de neutralité fiscale
Conséquences pour les actionnaires
Fusion mère‐fille
Fusion inversée
Rétroactivité
Report des pertes fiscales
Autres reports
Fusion taxée
Obligations de déclaration
TVA
Droits d'enregistrement

Texte de l'intervention